Protection des données personnelles

“ATLAS, soutenir les compétences” (ci-après dénommé “Atlas”, “nous”, “notre” ou “nos”) est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS et enregistrée sous le numéro W691095553 au Répertoire National des Associations (RNA).

Atlas est enregistré au répertoire SIRENE sous le 851 296 632 avec le code NAF 9411Z et son siège social est situé au 148, Boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS. Notre adresse de correspondance est située au 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, établissement enregistré sous le numéro SIRET 851 296 632 00074.

Pour l’exercice des « services » nécessaires à la réalisation de ses missions, Atlas met notamment en œuvre différents traitements de données à caractère personnel (« données personnelles ») en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « règlement général sur la protection des données » (« RGPD »).

Pour respecter le cadre de la protection des données personnelles défini par ce règlement, notamment les principes de loyauté, licéité et de transparence, mais aussi parce que le respect de la vie privée est un élément essentiel de la qualité des services mis en œuvre par Atlas, ce document d’information est mis à votre disposition.

Cette information s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par Atlas, le cas échéant en lien avec ses partenaires et sous-traitants, au travers de ses procédures de gestion et outils informatiques internes mais aussi par l’intermédiaire des contenus et services édités en ligne quel que soit le terminal utilisé, des événements qu’il organise ou de toute utilisation physique ou à distance de ses services.

Compte tenu du caractère indirect de la collecte de certaines de données par Atlas, il est rappelé aux employeurs, organismes de formation, CFA et autres partenaires qu'ils conservent, au sens du RGPD, la responsabilité de mentionner dans leur registre des activités de traitement les transferts de données réalisés, de délivrer l’information appropriée aux personnes concernées ainsi que de respecter l’exercice de leurs droits.

Les données personnelles gérées par Atlas sont minimisées et leur traitement est strictement limité au cadre des finalités définies pour chaque traitement.

Nos formulaires de collecte de données personnelles distinguent les données obligatoires des données facultatives. L’absence de renseignement des données identifiées comme étant obligatoires, est susceptible, en fonction des dispositions légales, critères de prise en charge et conditions générales de gestion ou d’utilisation, d’empêcher les personnes concernées de bénéficier des financements et services proposés par Atlas.

3.1 Principales finalités des traitements

Atlas exerce les “missions” d’opérateur de compétences (“OPCO”) définies par la sixième partie législative et réglementaire du code du travail, auprès des entreprises entrant dans le champ d’application des branches professionnelles et du territoire visé par l’arrêté ministériel d’agrément du 29 mars 2019.

Les bases légales des traitements mis en place par Atlas relèvent principalement de l’exercice de nos missions d’intérêt public et du respect des obligations légales et réglementaires qui y sont attachées, de l'exécution des mesures contractuelles conclues avec nos adhérents et partenaires, ainsi que de la poursuite de nos intérêts légitimes. Lorsque les traitements ne relèvent pas de ces finalités principales, le consentement sera requis par Atlas auprès des personnes concernées qui pourront le retirer, à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Les missions que conduit Atlas au titre de cet agrément et finalités de traitements de données personnelles, selon des dispositions spécifiques aux branches professionnelles, sont les suivantes.

Principales finalités de traitement :

• Collecter les fonds de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (« Cufpa ») ainsi que les contributions conventionnelles ou versements volontaires complémentaires et gérer les ressources affectées au financement des actions suivantes.
• Assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, ainsi que celui de la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »).
• Participer au financement de la formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage ainsi qu’aux coûts liés à l’exercice de ces fonctions.
• Cofinancer des actions en faveur de la formation professionnelle et du développement des compétences des salariés et des demandeurs d'emploi, en fonction des modalités définies par convention avec l’État.
• Abonder le compte personnel de formation (« CPF ») de salariés.
• Déployer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, afin d'améliorer l'information et l'accès de leurs salariés à la formation professionnelle ainsi que de les aider dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle au travers d’actions de diagnostics et d’accompagnement.
• Promouvoir les modalités de formation à distance (Formation Ouverte et À Distance, « FOAD ») et les Actions de Formation en Situation de Travail (« AFEST »).
• Contribuer à l'amélioration et à la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l'apprentissage, ainsi que la promotion des métiers dans le cadre déterminé par convention avec l’État et les Régions.

Autres finalités de traitement :

• Réaliser l’analyse statistique nécessaire au pilotage de l’activité d’Atlas ou restituée auprès des organismes intervenant dans son contrôle ainsi qu’auprès des partenaires sociaux siégeant au sein d’Atlas ou des partenaires institutionnels avec lesquels Atlas a conventionné pour la coopération ou le cofinancement de ses missions.
• Apporter un appui technique aux branches adhérentes pour établir la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (« GPEC »), déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et assurer leur mission de certification.
• Financer des dépenses afférentes à la participation en qualité de membres de certains jurys d’examen ou de validation des acquis de l’expérience (« VAE »).
• En lien et coopération avec l’établissement public France compétences, s’assurer de la capacité des prestataires financés à dispenser des actions de qualité ainsi que de la qualité de l’offre de service de l’OPCO, au regard de ses missions.
• Assurer la gestion amiable des contentieux engendrés par l’activité d’Atlas, répondre à une nécessité de constatation, d'exercice ou de défense de droits en justice ou bien d’une enquête préliminaire conduite par une autorité de Police.

3.2 Catégories de personnes concernées

Les principales catégories de personnes concernées par les données personnelles traitées par Atlas dans le cadre de ses missions sont les :

• Représentants, personnels ou sous-traitants habilités à gérer les dossiers de financement auprès d’Atlas au nom et pour le compte des entreprises adhérentes, des organismes de formation, des centres de formation d’apprentis (CFA) ou des prestataires d’actions de diagnostic et d’accompagnement.
• Salariés stagiaires, apprentis, tuteurs ou maîtres d’apprentissage ou de stage, demandeurs d’emploi et plus globalement tout « bénéficiaire » d'actions dont le financement est demandé auprès d’Atlas.
• Salariés, apprentis, élèves ou étudiants et leurs parents, professionnels de l’enseignement ou de l’orientation scolaire utilisant les outils numériques publiés par Atlas pour favoriser la connaissance des métiers, des parcours professionnels et de formation.
• Personnes habilitées à siéger dans certains jurys d’examen ou de VAE.
• Représentants des partenaires sociaux mandatés par leur organisation syndicale pour siéger dans l’une des instances définies pour le fonctionnement d’Atlas.
• Représentants ou personnels habilités des partenaires publics ou privés coopérant aux actions menées par Atlas ou en assurant le cofinancement.

3.3 Catégories de données personnelles

Pour ces personnes, Atlas est conduit à traiter les principales catégories de données personnelles suivantes :

• Identité des personnes concernées : civilité, prénom, nom d’usage et en tant que de besoin, nom de naissance.
• Données complémentaires d’identification : adresse IP, type de terminal et navigateur utilisés ainsi que l’identifiant de connexion informatique, émargement ou identification de participation à des réunions d’information, groupes de travail, actions de formation, de certification, de diagnostic et d’accompagnement.
• Activité professionnelle exercée : organisation représentée ou employeur, métier exercé ou emploi occupé.
• Données de domiciliation et de contact : adresse physique ou postale, de courrier électronique, numéro de téléphone et relevé d’identité bancaire (RIB) en tant que de besoin pour le remboursement, par Atlas, de frais auprès de personnes physiques. 
• L’écoute et l’enregistrement ponctuel d’un échantillon de communications téléphoniques afin de former et d’évaluer le personnel ainsi que d’améliorer la qualité du service.

Pour les personnes bénéficiaires des actions dont le financement est demandé auprès d’Atlas ou les utilisateurs de ses services, tout ou partie des catégories de données personnelles complémentaires suivantes peut également être traité :

• Données complémentaires d’état civil : date et département de naissance, sexe, nationalité, identité des personnes exerçant l’autorité parentale pour les mineurs non émancipés.
• Statut social : salarié, demandeur d’emploi avec le numéro identifiant IDE et la durée d’inscription, élève ou étudiant, sans activité professionnelle, bénéficiaire d’un contrat aidé, allocataire de minima social, ou autre situation, …
• Situation professionnelle : employeur, nature, date et ancienneté du contrat de travail, catégorie socioprofessionnelle, niveau et coefficient hiérarchique, libellé et code IDCC de la convention collective nationale (CCN) appliquée, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), caisse de retraite complémentaire et organisme de prévoyance, durées de période d’essai et hebdomadaire de travail, rémunération et frais professionnels le cas échéant.
• Niveau de qualification : diplôme, titre, certification professionnelle obtenus, ou niveau scolaire, attestation de fin de formation, parcours et expérience professionnels.
• Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques), plus communément connu en tant qu’il compose partie du numéro de sécurité sociale, lorsque le traitement de cet identifiant est autorisé par les dispositions légales appliquées par Atlas. 
• Actions de formation, d’apprentissage, de validation des acquis par l’expérience (VAE), de certification ou d’accompagnement dont le financement est demandé auprès d’Atlas (titre, niveau, date, durée, coût, organisme dispensateur, lieu de formation, attestation d’assiduité, motif d’interruption ou de rupture). 

Par ailleurs, les personnes physiques bénéficiaires des actions financées et des services délivrés par Atlas ainsi que les représentants ou personnes habilitées des personnes morales bénéficiaires, des partenaires sociaux siégeant au sein d’Atlas ou des autres partenaires de nos actions peuvent être sollicités pour le traitement des données personnelles complémentaires suivantes :

• Appréciation, au travers d'enquêtes ou d’entretiens, de la satisfaction des actions financées et des services délivrés par Atlas.
• Suivi de l’insertion et de parcours professionnels consécutifs aux actions financées par Atlas.
• Avis, au travers d’enquêtes, d’entretiens ou de groupes de travail, conduits pour la réalisation d'études des pratiques et de prospective des besoins en recrutement, développement de compétences, formations ou certifications.
• Témoignages retranscrits ou enregistrés, photographies ou vidéos illustrant les actions de promotion que nous conduisons dans le cadre de l’exercice de nos missions.

3.4 Catégories de destinataires

Le traitement de ces données personnelles conduit Atlas à en autoriser l’accès aux principales catégories de destinataires suivantes :

• Personnel d’Atlas ainsi que celui de ses sous-traitants prestataires dument habilités à traiter des données personnelles liées à la mission qu’ils exercent, sous les directives et le contrôle d’Atlas, engagés à respecter des prescriptions de sécurité et une obligation de confidentialité.
• Représentants, personnels ou sous-traitants habilités à gérer les dossiers de financement auprès d’Atlas au nom et pour le compte des entreprises adhérentes, des organismes de formation, des centres de formation d’apprentis (CFA) ou des prestataires d’actions de diagnostic et d’accompagnement.
• Établissements bancaires d’Atlas et des personnes physiques bénéficiaires de paiements effectués par Atlas, le cas échéant.
• Professionnels ou grand public pour les personnes physiques ayant accepté la publication et la diffusion, sur des supports physiques ou numériques, de témoignages retranscrits ou enregistrés ou bien de photographies ou vidéos illustrant les actions de promotion que nous conduisons dans le cadre de l’exercice de nos missions.
• Organismes publics intervenant dans le contrôle de l’activité d’Atlas, auprès desquels Atlas est tenu par des obligations légales de communiquer des données ainsi que les partenaires institutionnels avec lesquels Atlas a conventionné pour la coopération ou le cofinancement de ses missions tels que : les services de l’État comme la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (« DGEFP ») et les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (« DIRECCTE »), France compétences, la Caisse des dépôts et consignations (« CDC »), Pôle emploi, des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (« OPMQ ») de branches professionnelles, des collectivités territoriales et des organisations investies d’un service public ou d’une mission d’intérêt public dans le domaine de l’orientation professionnelle, de l’insertion professionnelle et sociale ou du développement de l’emploi et de la formation. Ces derniers destinataires n’agissent pas en qualité de sous-traitant d’Atlas et mettent en œuvre des traitements de données personnelles correspondant à des finalités qui leurs sont propres en qualité Responsable du traitement indépendamment des traitements réalisés par Atlas.

Le stockage physique ou numérique des données personnelles traitées par Atlas est réalisé soit en France, soit sur le territoire de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Atlas ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers de l’EEE qui n’auraient pas été reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat sans avoir préalablement mis en place les instruments juridiques reconnus comme appropriés par le droit applicable à la protection des données personnelles pour encadrer de tels transferts.

Les données personnelles ne sont pas cédées, concédées, louées ou autrement communiquées auprès de tiers non concernés par les traitements réalisés par Atlas, à quelque fin que ce soit et notamment de prospection commerciale.

Les « sites » Internet ou « applications » mobiles édités par Atlas, sous son nom ou celui de ses marques, proposent des « contenus » et des « services » en ligne destinés à promouvoir, faciliter l’accès et la gestion de la formation et de l’orientation professionnelle, ainsi que celui de l’apprentissage.

L’accès à ces sites ou applications, contenus et services qu’ils proposent, n’est pas autorisé aux mineurs de moins de 15 ans (quinze ans), sauf autorisation des personnes exerçant l’autorité parentale à leur égard.

La consultation de ces contenus est ouverte à tout “visiteur” intéressé par les informations, actualités et documents téléchargeables qui y sont présentés.

Ces sites ou applications proposent en outre la création de comptes « utilisateurs », réservés à des publics spécifiques, tels que les personnes concernées définies ci-dessus, et permettant d’accéder à des contenus et des services spécialisés.

Lorsque des visiteurs ou utilisateurs consultent nos sites ou applications, Atlas et ses sous-traitants prestataires collectent des données nécessaires au fonctionnement technique ainsi que des données personnelles afin de personnaliser la navigation, d’assurer le suivi de l’audience et de contrôler l’accès aux services en ligne. Les données personnelles collectées à ces fins sont notamment :

• Des données relatives à la navigation sur les sites ou applications ainsi qu’à l’authentification de l’accès aux services en ligne notamment au travers de l’utilisation de cookies ou autres traceurs, ainsi que des informations telles qu’une adresse IP, le type de terminal et de navigateur utilisés ainsi que l’identifiant de connexion informatique.

• Des données de contact (identité, adresse mél, numéro de téléphone) afin de recueillir un avis ou une sollicitation pour y apporter une réponse ou de permettre l’envoi par Atlas ou ses sous-traitants de lettres d’information sur son actualité, de promotion de ses services, d’invitation à des réunions d’information ou d’enquêtes conduites dans le cadre de l’exercice de ses missions.

L’information relative à la collecte de ces données est plus précisément délivrée dans les documents d’information, des conditions générales d’utilisation de ces différents sites ou applications et formulaires de contact.

Pour des raisons de maintenance, Atlas pourra interrompre momentanément l’accès aux sites ou applications et avertira les visiteurs ou utilisateurs du délai de rétablissement du service par la publication ou la diffusion d’un message d’information. Atlas ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une absence temporaire de disponibilité du service pour ce motif et celle-ci ne pourra ouvrir droit à aucune indemnité.

Afin de délivrer ses services dans des délais satisfaisants, pour certaines activités générant une volumétrie importante de tâches semblables, Atlas met en œuvre des traitements automatisés.

Certains de ces traitements peuvent produire des décisions individuelles automatisées conduisant à l’accord de prise en charge des actions dont le financement est demandé. Les décisions de refus de financement sont prises par l’intermédiaire de l’intervention humaine du personnel habilité par Atlas.

Par ailleurs, des traitements automatisés peuvent réaliser une dernière relance et clôture, sans règlement, des dossiers au terme de la durée de validité des accords de prise en charge.

Les décisions individuelles prises par traitement automatisé ne recourent pas au « profilage », sous forme de traitements automatisés de données à caractère personnel des personnes physique, tel que défini à l’article 4 alinéa 4 du RGPD et ces traitements ne sont pas utilisés à des fins de prospection.

Ces décisions individuelles automatisées sont prises sur la base de l’application de dispositions légales, ainsi qu’au regard des critères de financement et des conditions générales de gestion ayant valeur contractuelle, publiés par Atlas.

Lorsque les demandes de financement des actions ont été portées auprès d’Atlas par l’intermédiaire d’un employeur ou d’un partenaire, ces décisions n’ont pas nécessairement un effet direct et immédiat à l’égard des personnes concernées, compte tenu que les porteurs de ces actions auprès d’Atlas peuvent néanmoins maintenir tout ou partie de leur financement, indépendamment de la décision d’Atlas.

Lorsque la décision d’Atlas produit un effet direct et immédiat à l’égard des personnes concernées, ces personnes bénéficient du droit d'obtenir une intervention humaine pour un nouvel examen de cette décision, d'exprimer leur point de vue et de contester la décision.

Atlas et ses sous-traitants prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques que présentent les traitements de données personnelles réalisés. Ces mesures sont déployées dès la conception des traitements comme lors de leur réalisation, le transfert, la conservation, l’archivage puis l’effacement de données personnelles.

Ces mesures mettent en œuvre les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité des données personnelles. Par ailleurs, en cas d'incident physique ou technique Atlas déploie les moyens permettant de rétablir la disponibilité et l’intégrité des données personnelles, dans des délais appropriés.

Nous veillons ainsi à appliquer des mesures adaptées, visant à empêcher que les données personnelles traitées ne soient altérées, effacées, divulguées auprès de tiers non autorisés ou qu’ils y aient accès de manière accidentelle ou illicite au travers de techniques d’intrusion ou de malveillance couramment connues.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes tenues par une obligation de confidentialité et habilitées, par Atlas et ses sous-traitants, à intervenir pour les finalités précitées en raison de leurs fonctions.

Les systèmes d’information, les serveurs, les réseaux, les transferts électroniques de données et les terminaux utilisés par Atlas pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection conformes à l’état de l’art.

Atlas conduit les actions nécessaires visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement de données personnelles.

Nous vous invitons à alerter Atlas sur tout signe qui pourrait révéler une faille ou contribuer à améliorer les mesures de sécurité mises en œuvre.

Atlas ne peut aucunement être tenu responsable de la survenance d'un événement de force majeure, tel qu’habituellement défini par la jurisprudence, ayant un impact sur ses services ainsi que de pannes, incidents ou dommages résultant des équipements, systèmes d’information, réseaux utilisés par le visiteur de ses sites Internet et l’utilisateur de ses services en ligne ou de la contamination du système informatique qu’il utilise par des virus, attaques ou malveillances de tiers.

Les données personnelles traitées par Atlas sont conservées en base active, sous une forme permettant l’identification directe ou indirecte des personnes concernées, pour la durée nécessaire à la réalisation des traitements correspondants à chacune des finalités définies.

Au terme de ces traitements, les données sont conservées en archive afin de répondre aux obligations légales définissant des durées de conservation plus longues et d’assurer, le cas échéant, la gestion amiable des contentieux engendrés par l’activité d’Atlas ainsi que de répondre à une nécessité de constatation, d'exercice ou de défense de droits en justice ou bien d’une enquête préliminaire conduite par une autorité de Police.

Une fois ces durées de conservation atteintes, lorsqu’un droit à l’effacement est légitimement exercé ou lors de l’arrêt de la mise à disposition de contenus ou service en ligne, les données peuvent être conservées sous une forme anonymisée afin d’en permettre une utilisation statistique avant d’être effacées pour celles faisant l’objet d’un stockage numérique ou détruites lorsqu’il s’agit d’un stockage physique.

Toute personne identifiée dans le cadre du traitement de données personnelles dispose, dans les conditions définies par les articles 15 à 22 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement des informations la concernant , ainsi que du droit d’établir des directives relatives au sort de ses données après décès.

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées en contactant notre délégué à la protection des données par courriel adressé à dpo@opco-atlas.fr ou en écrivant à son attention personnelle à l’adresse suivante : Atlas, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. Afin d’authentifier l’identification des personnes exerçant leurs droits, cette demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité.

Atlas fournira à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite de sa demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à traiter. Atlas informera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Par ailleurs, lorsque le traitement est basé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut le retirer, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Notamment, l’envoi par Atlas ou ses sous-traitants de lettres d’information sur son actualité, de promotion de ses services, d’invitation à des réunions d’information ou d’enquêtes conduites dans le cadre de l’exercice de ses missions est accompagnée, lorsqu’il s’agit d’une communication par mél, d’un lien permettant le désabonnement des personnes concernées de ces différentes campagnes de communication électronique. Lorsqu’il s’agit d’une communication adressée par voie postale, ce droit s’exerce par l’intermédiaire des coordonnées de contact d’Atlas mentionnées ci-dessus.

Il est également rappelé, qu’après nous avoir contacté, chaque personne estimant que, malgré notre réponse ou en l’absence de celle-ci dans le délai imparti, les droits sur ses données ne sont pas respectés, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22.