Tout savoir sur la mobilité européenne et internationale

Une expérience à l’étranger présente de nombreux avantages pour l’alternant :

• Agilité et adaptabilité : l'alternant, confronté à de nouveaux contextes culturels et professionnels, doit rapidement s'adapter aux normes locales et à différents modes de travail.
• Gagner en autonomie : vivre et travailler à l'étranger encourage l'alternant à se débrouiller en toute autonomie dans des situations où il peut être hors de sa zone de confort (démarches administratives, intégration dans un environnement professionnel différent).
• Compétences linguistiques et communication interculturelle : l'apprentissage d'une nouvelle langue ou le perfectionnement de ses compétences linguistiques dans un contexte professionnel permet à l'alternant de mieux communiquer avec des partenaires ou collègues étrangers. 
• Esprit d’innovation et résolution de problèmes : être exposé à des approches et des perspectives variées stimule la créativité et l’innovation.
• Conscience globale et vision stratégique : travailler dans un contexte international sensibilise l'alternant aux enjeux globaux, aux dynamiques du commerce international et aux tendances qui influencent le marché.

A noter

Les apprentis mineurs peuvent partir sans accompagnateur adulte, à condition que leur représentant légal ait signé la convention de mobilité. Les apprentis redoublants peuvent également refaire une mobilité donnant lieu à une nouvelle prise en charge.

Offrir à ses alternants l’opportunité de bénéficier d’une expérience à l’étranger présente de nombreux avantages pour l’entreprise :

• Développer des compétences interculturelles : l’alternant se familiarise avec des cultures et des modes de travail différents. Il améliore sa capacité à collaborer avec des collègues, des partenaires et des clients internationaux.
• Renforcer son image de marque : les entreprises qui investissent dans la formation et l'internationalisation de leurs collaborateurs sont perçues comme plus innovantes, dynamiques et attractives.
• Retenir ses talents : offrir des expériences à l’étranger accroît l'engagement des alternants envers l’entreprise. Ces opportunités de développement personnel et professionnel sont très attractives pour les jeunes talents, qui se sentent valorisés et considérés dans leurs ambitions. 

A noter

Dans le cas d’une mise en veille du contrat de l’alternant, le contrat étant suspendu du côté de l’employeur français, le versement de l’aide au recrutement s'arrête le temps de la mobilité à l'étranger.

Télécharger la convention de mise en veille

En revanche, dans le cadre d'une mise à disposition, l’alternant étant toujours sous la responsabilité de son employeur français, l'entreprise continue de percevoir les aides à l'embauche.

Télécharger la convention de mise à disposition

Proposer à leurs étudiants de réaliser une mobilité présente de nombreux avantages pour un centre de formation ou un organisme de formation :

• Renforcer l’attractivité : offrir des opportunités et des avantages aux alternants désireux de vivre une expérience internationale. 
• Valoriser les diplômes : intégrer une dimension internationale à un programme de formation permet d’enrichir la valeur des diplômes et des certifications.
• Développer des compétences transversales : en proposant ces expériences, le CFA/OFA enrichit le parcours pédagogique des étudiants, augmentant la qualité de la formation offerte.
• Encourager l’esprit d’entrepreneuriat : favoriser cet état d'esprit contribue à former des leaders et des entrepreneurs, prêts à innover et à créer des solutions adaptées aux défis globaux.
• Favoriser l’insertion professionnelle : cette opportunité améliore les perspectives professionnelles des étudiants et augmente le taux d’insertion en fin d’étude.

A noter

Il appartient au CFA/OFA d’organiser cette période en cohérence avec les objectifs pédagogiques et compétences visées par la formation, ce rôle primordial est rappelé dans l’article L6231-2 du code du travail. Cette période est définie et intégrée au parcours de formation.

Référent mobilité

Le CFA/OFA doit désigner un référent mobilité en charge de coordonner les aspects logistiques, administratifs, partenarials et pédagogiques de la mobilité des alternants.

Ces missions sont financées par un forfait dédié de 500€ par alternant partant en mobilité, ce forfait s’applique uniquement aux contrats d’apprentissage. Il couvre les dépenses pour mettre en œuvre la mobilité, y compris le temps consacré par le référent à ses missions :

• Impliquer les responsables pédagogiques dans la démarche de mobilité et accompagner les alternants.
• Rechercher, créer et animer un réseau de partenaires étrangers et les accueillir en France.
• Établir et coordonner le plan de financement et rechercher des moyens et des subventions en collaboration avec Atlas.
• Piloter les aspects logistiques et administratifs et gérer les aspects opérationnels de la mobilité des alternants.
• Informer et assurer le suivi des alternants pendant toute la période de mobilité.
• Servir de relais et fournir les explications et les appuis nécessaires aux entreprises concernées par la mobilité.

Télécharger la fiche mission « Référent mobilité »

L’employeur a le choix entre 2 statuts : 

1.Mise en veille du contrat

Le contrat d'alternance conclu avec l'entreprise en France est « mis en veille » pendant la durée de la mobilité. 

La structure d’accueil à l’étranger est la seule responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti, telles que déterminées par les dispositions légales et conventionnelles du pays d’accueil :

• Santé et sécurité au travail
• Rémunération et durée du travail
• Repos hebdomadaire et jours fériés

2.Mise à disposition de l’alternant

L'alternant est mis à disposition de façon temporaire par l'entreprise française auprès d'une entreprise ou d'un organisme de formation situé à l'étranger. La relation contractuelle entre l'employeur et l'alternant est maintenue.

L’employeur en France reste responsable : 

• Des conditions d’exécution du contrat de travail et de la formation
• Du versement du salaire et des charges sociales
• Du respect de la règlementation sociale : durée du travail, protection sociale

La législation française s’applique, sauf disposition impératives et plus favorables dans le pays d’accueil.

Les conditions de mise en œuvre de la mobilité doivent être prévues par une convention conclue entre 4 parties : 

• Employeur
• Alternant
• Organisme de formation
• Structure d’accueil à l’étranger (organisme de formation ou employeur). 

Une convention entre 3 parties est possible dans les cas suivants :

• Sans l’organisme de formation d’accueil lorsque la mobilité se déroule au sein de ce dernier et qu’il a conclu une convention de partenariat avec l’organisme de formation français.
• En cas de mise en veille du contrat, lorsque la mobilité est effectuée en entreprise, la convention peut être conclue sans la structure d’accueil, à condition que l’alternant bénéficie de garanties équivalentes, conformément aux engagements pris par l’employeur ou l’État d’accueil. 

Il n'est pas nécessaire de mentionner le référent mobilité du CFA/OFA dans la convention de mobilité. 

Cas particuliers

Si le programme de formation prévoit deux mobilités, il est nécessaire d'établir deux conventions de mobilité distinctes.

Si la mobilité n’est pas initialement mentionnée dans la convention de formation, un avenant doit être rédigé pour en préciser les modalités, même si la convention avec l'entreprise du pays d'accueil est signée en cours d'année scolaire.

Lors d’une mobilité collective, il convient de rédiger une convention de mobilité par alternant, avec la signature de toutes les parties, y compris celle de l’alternant.

A noter

L’article 3 de la Loi Erasmus supprime la limite d’âge pour les alternants originaires d’un État membre de l’UE effectuant une période de mobilité en France. La prise en charge des frais correspondant aux cotisations sociales liées à une mobilité devient obligatoire pour les Opco. 

Consulter nos outils pratiques

Prise en charge de la mobilité pour l’alternant 

Atlas prend en charge les frais supportés par l’alternant jusqu’à 1800€ dans le cas d’une mise à disposition auprès de la structure d’accueil à l’étranger et jusqu’à 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat. 

Les frais supportés par l'alternant dans le cadre de sa mobilité internationale (perte de rémunération, protection sociale, frais annexes...) peuvent être remboursés par Atlas auprès du CFA, qui reverse ensuite les fonds à l’alternant 

Prise en charge du forfait référent mobilité pour les CFA/OFA

Un forfait de 500€ visant à couvrir des frais engagés pour le référent mobilité du CFA/OFA, uniquement pour les contrats d’apprentissage.

Autres aides

D’autres aides, référencées sur le site Euroguidance, peuvent également être mobilisées par l'alternant ou le centre de formation auprès des Conseils Régionaux et Départementaux. 

Enfin, l’Europe propose des bourses dans le cadre du programme Erasmus +.

Les dépenses éligibles diffèrent selon que l’alternant est mis à disposition ou que son contrat est mis en veille.

Dépenses éligibles

Les montants indiqués sont fournis à titre indicatif (source : DGEFP).

Prise en charge de la mobilité pour l’alternant 

1. Déposer la convention de formation mentionnant les frais de mobilité sur myAtlas (lors du dépôt du contrat)
2. Joindre la convention de mobilité signée par toutes les parties, avant le départ de l’alternant
3. Mise en œuvre de la mobilité
4. Paiement des dépenses à l’alternant par le CFA (sur justificatifs)
5. Le CFA conserve les justificatifs nécessaires en cas de contrôle pendant 5 ans

Télécharger la convention de mise en veille

Télécharger la convention de mise à disposition

Prise en charge du forfait référent mobilité pour les CFA/OFA

La démarche est à effectuer lors la demande de prise en charge d'un contrat d'apprentissage sur myAtlas.

La loi du 27 décembre 2023 a simplifié le dispositif en apportant des évolutions significatives aux règles qui régissent le statut des alternants pendant les mobilités à l'étranger. 

Elle prévoit notamment :  

• L’ajustement du financement de l’OPCO durant la période
• La mise en place d’un statut particulier permettant l'accueil des alternants étrangers qui effectuent une mobilité en France
• L’officialisation du texte sur les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier

Consulter les textes de loi :

LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023

Décret n° 2024-1148

S'informer grâce aux questions/réponses du gouvernement portant sur Loi du 27 décembre 2023.

En savoir plus.