Le FSE+ est le principal levier financier de l’Union européenne pour améliorer les compétences et ainsi mieux anticiper et accompagner les mutations économiques.
Un dispositif à découvrir
Le FSE+ a pour objectifs de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans toute l'Union européenne et d’améliorer les perspectives professionnelles.
Ce dispositif a pour ambition de promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie pour mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail.
À la suite d'un appel à projets lancé par la DGEFP, Atlas bénéficie en 2025 d’une enveloppe financière destinée à soutenir les actions de formation sur les thématiques de la transition écologique et numérique pour toutes les entreprises.
Atlas accompagne toutes les entreprises
Objectif : développer l’accès à la formation des salariés touchés par la transformation des métiers qui doivent aujourd’hui répondre aux mutations économiques liées à la transformation numérique et la transition écologique.
Comment bénéficier du cofinancement FSE+ ?
Première étape, s'assurer de l'éligibilité des parcours auprès d'un conseiller formation
- Vous vous assurez de l’éligibilité des bénéficiaires et des formations auprès de votre conseiller formation
- Votre conseiller formation convient d'un rendez-vous pour échanger plus en détail avec vous
- Vous validez ensemble la constitution de votre demande de subvention FSE+
Deuxième étape, faire une demande de prise en charge après validation du projet par le conseiller
La demande de prise en charge est à déposer en ligne, depuis votre compte myAtlas.
- Sélectionnez le dispositif FSE+
- Saisissez les informations requises sur le ou les salariés et les formations demandées
- Déposer la demande de subvention remplie, datée et signée
Votre entreprise est-elle éligible ?
Toutes les entreprises des branches couvertes par Atlas sont éligibles sous réserve de fonds disponibles.
Quels sont les salariés éligibles ?
Tous les salariés des branches couvertes par Atlas.
Quelles sont les formations éligibles ?
Les actions de formation sur la thématique de la transition écologique et numérique.
L’effet de levier lié au cofinancement du FSE+ doit favoriser les formations facilitant l’adaptation aux impacts de la révolution digitale et de la transition écologique.
Les formations internes sont exclues du dispositif.
Ces formations doivent être réalisées en présence continue d’un formateur (exclusion du e-Learning, MOOC ou formation mixte).
Durée de la formation
L’objectif est de permettre aux salariés de suivre des actions de formation significatives favorisant la sécurisation de leur parcours professionnel, les formations inférieures à une demi-journée (ou 3,5 heures) sont exclues.
Comment constituer votre demande de prise en charge ?
L’entreprise effectue sa demande de prise en charge en ligne sur son espace myAtlas avant le début de la formation et avant le 31 décembre 2025.
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Demande de subvention au titre du FSE+ dûment remplis et signée
- Devis des organismes de formation :
- Détaillé par coût horaire par stagiaire
- Respectant les preuves de mise en concurrence : pour une formation supérieure à 40 000€, 3 devis seront demandés
- Programme de formation :
- Intitulé de l’action, objectifs et contenu pédagogique
- Durée et période de réalisation
- Modalités de déroulement
- Prix
- Bulletin de salaire du stagiaire du mois précédent de la demande de subvention
Pendant l’action de formation :
- Informer les salariés du cofinancement de l’action par le FSE+
- Utiliser les modèles de feuilles d’émargement fournis par Atlas
Quelles sont les modalités de financement ?
Le FSE+ intervient à hauteur de 50 % des coûts pédagogiques, les frais de rémunérations et les frais annexes ne sont pas pris en charge par Atlas.
La prise en charge :
- 50 % par la subvention FSE+
- 50% par les fonds propres de l’entreprise (le versement volontaire doit avoir été réalisé à Atlas)
Quelles sont les modalités de paiement ?
Le paiement se fera directement auprès de l’organisme de formation à la suite de la réception des documents suivants :
- Facture des coûts pédagogiques de l'organisme de formation détaillant le coût horaire par stagiaire à l'ordre d'Atlas
- Justificatif de présence participants :
- Les feuilles d’émargement conformes à la règlementation FSE+ par demi-journée et signée par les stagiaires et le formateur.rice
- Dans le cas de formation à distance un certificat de réalisation signé par le stagiaire ou les relevés de connexion stagiaires et formateur.rice par demi-journée
- Bulletin de salaire du stagiaire au mois du démarrage de la formation transmis par l’entreprise via son compte myAtlas
- La convention de formation datée et signée par l’organisme de formation et l’entreprise.
Le paiement s’effectue au réel, la prise en charge des coûts pédagogiques est calculée en fonction du volume horaire de présence de chacun des stagiaires.
