Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

👉 Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2025, applicables depuis le 01 janvier 2025 sous réserve de fonds disponibles.   

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🌏 Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

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Former mes salariés

📆 Les dossiers doivent être déposés 1 semaine avant le début de la formation

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise

✅ Thématiques éligibles 

💶 Financement (coût pédagogique) 

  • Entreprises de moins de 5 salariés
    • Plafond par entreprise : 4 500€ HT/an
    • Prise en charge : durée et coût pédagogique plafonnés, selon les thématiques éligibles
       
  • Entreprises de 5 à 24 salariés
    • Plafond par entreprise : 6 500€ HT/an
    • Prise en charge : durée et coût pédagogique plafonnés, selon les thématiques éligibles
       
  • Entreprises de 25 à 49 salariés
    • Plafond par entreprise : 9 000€ HT/an
    • Prise en charge : durée et coût pédagogique plafonnés, selon les thématiques éligibles
       

Conditions spécifiques : Prise en charge dérogatoire en cas d’atteinte du plafond annuel Plan de Développement des Compétences

Pour les entreprises ayant atteint leur plafond annuel, une augmentation du plafond annuel est possible :

  • Entreprises de moins de 5 salariés : + 500€ HT 
  • Entreprises de moins de 5 à 24 salariés : + 2 000€ HT 
  • Entreprises de 25 à 49 salariés : +3 000€ HT 

📎L’entreprise doit être à jour de ses cotisations.
 🗣 Cette dérogation sera accordée après validation du dossier par la branche. Veuillez-vous rapprocher de votre conseiller emploi formation.
 

En savoir plus sur le PDC

Mise à jour 26/03/2025

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise

✅ Thématiques éligibles : pour consulter le catalogue des formations ouvertes à la branche, rendez-vous sur

 campusAtlas

💶 Financement (coût pédagogique) 

Sous réserve que l’entreprise soit à jour de ses cotisations conventionnelles

  • Entreprises de 1 à 4 salariés
    • 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 1 parcours */ entreprise 
       
  • Entreprises de 5 à 24 salariés
    • 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 2 parcours */ entreprise
       
  • Entreprises de 25 à 49 salariés 
    • 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 3 parcours */ entreprise

* Un parcours correspond à la mobilisation, par un salarié, d’un ou de plusieurs modules au sein d’une thématique au cours d’une année civile.

Conditions spécifiques : 

Financées à 100% en plus du nombre de parcours pris en charge par entreprise : 

  • Formation « fondamentaux pour tuteur et maître d’apprentissage » 
  • Toute action collective relevant de la thématique « sensibilisation à la transition écologique »
  • Toute action collective suivie par un salarié étant bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)
Mise à jour 06/01/2025

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise, toutes les entreprises quelle que soit leur taille 
 

Thématiques éligibles

  • Transition écologique 
  • Transition numérique
     

🚫 Exclusions

  • Formations en e-learning
  • Organismes de formation non Qualiopi (y compris formations internes sans OF Qualiopi)
  • Formations inférieures à 3h30 (toutes modalités confondues)
     

💶 Financement (coût pédagogique uniquement)

  • 50 % financés par le FSE+ 
  • Reste à charge via versement volontaire

A noter : Plafonnement de la subvention à hauteur de 500 K€ par entreprise
 

📌 Modalités de cadrage imposées par le FSE+

  • Lors de la demande de financement à Atlas, l’entreprise doit joindre un devis de l’OF sans engagement de l’entreprise
  • L’engagement de l’entreprise (devis ou convention signée) doit être postérieur à la demande de financement
  • L’entreprise devra justifier du statut de salarié de chaque stagiaire en joignant un bulletin de salaire lors de la demande de financement et le bulletin de salaire du mois de démarrage de la formation au moment du paiement
  • Pour les dossiers de + de 40 000€ HT, l’entreprise devra être en mesure de fournir 3 devis en cas de contrôle
  • L'emblème et le logo FSE seront à apposer sur toute communication liée au projet de formation selon une charte établie
     

⌛️ Dates limites :

  • Les demandes de financement devront être transmises et validées avant le 15/12/2025
  • Les formations engagées pourront se dérouler jusqu’au 31/12/2025
     

📌 Vérification de conformité
Atlas procédera à une vérification des pièces transmises pour s’assurer du respect des exigences du FSE+

En savoir plus sur le FSE +

Mise à jour 21/03/2025

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise

  • salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée

🚩 Le niveau de qualification des bénéficiaires doit être inférieur à une certification enregistrée au RNCP du grade de la licence (Bac+3).

✅ Actions éligibles 

💶 Financement 

  • Forfait : 9,15€ HT/h dans la limite de 410h

Tutorat : se reporter aux critères « tutorat »

En savoir plus sur la Pro-A

Mise à jour 06/01/2025

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise ayant au moins une année d'expérience à temps complet en rapport avec la certification visée

✅ Thématiques éligibles 

  • Les certifications du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

💶 Financement : se reporter aux critères Pro-A

En savoir plus sur la VAE

Mise à jour 06/01/2025

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise

✅ Action éligible : plateforme de micro-learning sur les enjeux environnementaux, conçue pour accompagner la stratégie RSE des entreprises des secteurs financiers et du conseil

climateschoolAtlas

💶 Financement 

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
    • Accès privilégié et gratuit.
  • Entreprises de plus de 50 salariés
    • Remise négociée par Atlas de 20% sur le package Climate School + Climate Brief.
      Relation directe avec notre partenaire via ce formulaire de contact dédié. 
       
Mise à jour 06/01/2025

Recruter un alternant

👥 Public 

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

💶 Financement 

Qualification ou publicForfait
  • Diplôme ou titre RNCP
  • Qualification Convention Collective
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
12€ HT/h 
  • Certification de branche 
    (TFP) Titre à Finalité Professionnelle - 
    Ingénieur d’affaires en économie de la construction
30€ HT/h 
  • Public prioritaire
  • Titulaire d’une Reconnaissance de la Qualité de 
    Travail Handicapé (RQTH) 
15€ HT/h 

Bénéficiez d'un forfait de 500€, complémentaire à votre financement, en intégrant une Action de Formation En Situation de Travail (AFEST) au parcours de votre alternant.

Pour connaître toutes les aides et financements mobilisables pour le contrat de professionnalisation 

Conditions spécifiques
En cas de rupture du contrat (Licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), la continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation est assurée :
  • Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois 
  • A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

 

⌛️ Durée du contrat

  • Cas général
6 à 12 mois
  • Bénéficiaires sorties du système éducatifs 
    sans qualification professionnelle reconnue
  • Qualification nécessitant une durée supérieure 
    à 12 mois 
jusqu'à 24 mois
  • Publics prioritaires 
Jusqu’à 36 mois

⌛️ Durée de la formation

Durée minimale15% de la durée du contrat, sans être inférieur à 150h
Durée maximale50% de la durée du contrat, plafonnée à 1 200h

💰 Rémunération : consultez la grille
 

📊 Calculez le coût d’un contrat en alternance : simulateurAtlas
 

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

Mise à jour 01/04/2025

👥 Public : jeunes de 16 à moins de 30 ans (sauf exception, en savoir plus)

✅ Actions éligibles

  • Les certifications du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

💶 Financement (coût pédagogique) 

  • Niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche et validés par France compétences : consultez le niveau de prise en charge
     
  • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge
     
  • Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum selon modalités de majoration tels que définis dans l’arrêté du 7 décembre 2020 (frais supportés par le CFA)
     

💶 Financement Frais annexes (engagés par le CFA) 

  • Restauration :  3€/repas (net de taxe)
  • Hébergement : 6€/nuit (net de taxe)
  • 1er équipement : dans la limite de 500€
  • Frais de mobilité européenne et internationale : en savoir plus 
     

💰 Rémunération : consultez la grille
 

📊 Calculez le coût d’un contrat en alternance : simulateurAtlas
 

En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

Mise à jour 01/04/2025

(dans le cadre du contrat d’apprentissage)

💶 Formation tuteur et maître d’apprentissage

  • Durée : 40h 
  • Forfait : 15€/h


💶 Aide à la fonction tutorale et maître d’apprentissage

  • Durée maximale : 6 mois 
  • Forfait : 230€/mois (net de taxe)
  • Majoration uniquement pour la pro-A et contrat de professionnalisation : 345€/mois (net de taxe)lorsque le tuteur : 
    • Est âgé de 45 ans ou plus
    • Ou accompagne un public prioritaire

Sous réserve de fonds disponibles 
La demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat. Aide Non soumise à TVA.

En savoir plus sur le tutorat

Mise à jour 06/01/2025

Améliorer mes pratiques RH

👥 Public : toutes les entreprises avec une priorité pour les TPE-PME

✅ Thématiques éligibles : des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

🤝 Prestataire : cabinets partenaires de l’offre expertAtlas  

Liste des cabinets sélectionnés

Pour les cabinets non référencés, rapprochez-vous de votre délégation Atlas de proximité  

⚡ Coût 

PrestationDuréePlafond coût jour
Structurer et développer les pratiques RH6 jours1 300€ / HT
Accompagner les transitions professionnelles3 jours1 300€ / HT
Construire et déployer une démarche RSE6 jours1 300€ / HT


💶 Financement 

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
    • 75% de la prestation + 25% de Versement Volontaire 
       
  • Entreprises de 50 à 249 salariés
    • 50% de la prestation + 50% de Versement Volontaire
       
  • Entreprises de 250 salariés et plus
    • 100% de Versement Volontaire 

En savoir plus sur les Prestations d'Appui Conseil RH

Mise à jour 06/01/2025