Critères de financement : Bureaux d'études techniques ingénieurs et conseils

Note politique 2024 : consultez-la.

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les. 

Coûts

Montant de la prise en charge

Seront prises en charge les actions de formation mises en place à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles l’entreprise est confrontée, à l'exclusion de toutes les formations à l’anglais et tous les permis de conduire.

Coût pédagogique 

Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.

Pour consulter le catalogue des actions collectives, rendez-vous sur campusAtlas.

Ne sont pas comptabilisées dans les quotas plafonnant les possibilités annuelles de prise en charge par entreprise :

• Toute action collective suivie par un salarié étant bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)
• Formation « fondamentaux pour tuteur et maître d’apprentissage » 
• Toute action collective relevant de la thématique « sensibilisation à la transition écologique » 

Coûts pédagogiques

Atlas, avec le soutien de l'Etat et de votre branche professionnelle, prend en charge vos formations liées aux transitions numérique ou écologique :

• Actions éligibles : formations IA - formations big data & cloud - formations cybersécurité - formations liées aux transitions écologiques
• Public : ensemble des entreprises et des salariés relevant d’Atlas
• Financement : a minima 50% de vos projets formation
  Reste à charge finançable sur le Bonus Priorités Branche pour l'axe Transition écologique uniquement (ouvert à toutes tailles d'entreprises)
  Reste à charge finançable également sur le Plan de développement des Compétences, pour toute action FNE, mais uniquement pour les entreprises de 50 à 299 salariés
• Date limite de réception des dossiers de prise en charge : 08 octobre 2024
• Durée des formations : 12 mois maximum à partir de la date de début de formation et fin de formation au plus tard le 31 décembre 2025
• Modalités d’engagement : 
  • Aucune rétroactivité possible
  • La demande de subvention FNE doit nous parvenir avant le début de la formation
  • Plafonnement de la subvention 2024 à hauteur de 500 K€ par groupe (entendu comme l'ensemble d'entreprises composé d'une entreprise mère, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise mère ou ses filiales détiennent des participations).
  • Dépriorisation des entreprises ayant pris des engagements en 2023 sans réalisation effective des actions

Contactez votre conseiller emploi-formation pour connaître le détail des modalités de prise en charge.
En savoir plus sur le FNE-Formation et sur vos démarches

Coûts pédagogiques

Entreprises de 49 salariés et moins

Prise en charge pour tout parcours de formation répondant à un besoin stratégique de l'entreprise :

• d’au moins 35 heures par personne
• plafonné à 15 000€ HT (75% dans la limite de 11 250€ HT et 25% réglés directement par l'entreprise à l'organisme de formation ou en versement volontaire auprès d'Atlas)
• Une prise en charge par entreprise tous les deux ans.

Pour la mise en place du dossier, merci de revenir vers votre conseiller emploi formation afin de valider l’éligibilité du projet.

Depuis le 1er juin 2023, Atlas cofinance dans le cadre du CPF certaines certifications du RNCP (répertoire national de certifications professionnelles) et du RS (répertoire spécifique). Ces certifications ont été jugées prioritaires par la branche des Bureaux d’Etudes qui a dédié une partie de sa contribution conventionnelle à cet effet.

Vos salariés ont donc accès à cet abondement si vous avez effectué un versement au titre de la contribution conventionnelle 2024 calculée sur la masse salariale 2023

Les autres conditions sont les suivantes :

La liste de formations pouvant bénéficier du cofinancement est la suivante : liste des formations prioritaires au 1er septembre 2024, elle est mise à jour trimestriellement.

• Le salarié doit avoir au moins 1 € sur son compte CPF
• Le titulaire doit mobiliser le montant total disponible sur son compte pour bénéficier du déclenchement de l’abondement proposé par la branche professionnelle
• Le cofinancement se fera automatiquement, à partir de la plateforme de la Caisse des dépôts et consignations, sur le reste à charge avec un plafond de 4 000€ TTC
• L’éventuel reste à charge, après cofinancement sera réglé soit par l’employeur au moyen d’une dotation sur le compte CPF du salarié soit par le salarié (moyen de paiement personnel)  

ATTENTION : Cet abondement branche est géré directement à partir de la plateforme MonCompteFormation et non à partir de la plateforme myAtlas.

L’abondement Atlas se présente automatiquement au moment de la sélection de la certification par le salarié. Pour tout dysfonctionnement signalé par un de vos salariés, n’hésitez pas à remonter l’incident à votre conseiller emploi formation Atlas.

A noter : Si le salarié est récent dans votre entreprise, il n’est peut-être pas encore rattaché à votre entreprise dans les fichiers de la Caisse des dépôts et consignations (un délai de deux mois est observé pour la remontée des données). 

Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement : 

• Tout ou partie des frais pédagogiques et du salaire brut chargé au prorata du temps de formation effectué pendant le préavis.

Plafond de financement : 

• de 120 à 160h par stagiaire
• Dans la limite de 60€ HT par heure pour toute formation, à l'exception des formations préconisées par un jury VAE limitées au maximum aux coûts moyens de formation observés par Atlas sur les domaines concernés

Pour les entreprises de 50 salariés et plus

Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement

• Participation pour tout ou partie des coûts pédagogiques de formation, de Bilan de compétences ou de VAE

Plafond

• Dans la limite de prise en charge décidée spécifiquement pour chaque dossier soumis à l'appréciation des partenaires sociaux réunis en CPNEFP PSE de la branche.

Publics 

• De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
• Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
• Allocataires de minima sociaux

* Les certifications de la branche des Bureaux d'Etudes sont en cours de révision. Consulter la liste qui sera régulièrement mise à jour.

Durée :

• 6 à 18 mois pour :
  • Autre qualification reconnue
• Jusqu'à 24 mois pour : 
  • Diplôme ou titre RNCP
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche
• Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation 

• 15% de la durée du contrat (sans être inférieur à 150h)

Durée maximum de la formation 

• 25% de la durée du contrat pour :
  • Qualification Convention collective nationale ou reconnue dans le référentiel des métiers de la branche
• 50% de la durée du contrat pour :
  • Diplôme ou titre RNCP
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • Publics prioritaires

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

• aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
• aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Coûts pédagogiques

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

• Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
• Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
• Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
• Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
  • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
  • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
  • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage*

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

• Durée maximale : 40h
• Forfait : 15€ HT par heure

*sous réserve de fonds disponibles

Aide à la fonction de maître d’apprentissage * (non soumise à la TVA)

Uniquement si le salarié a suivi une formation de maître d’apprentissage ou a exercé cette fonction durant les deux dernières années

• Durée maximale : 6 mois
• Forfait : 230€ HT par mois

*sous réserve de fonds disponibles ; la demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat.

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

• Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

• 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics

• Demandeurs d’emploi
• Contrats uniques d'insertion
• Certains CDD conclus par les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)

Conditions d'accès

• 70 heures minimum de formation (ou 35 heures si la formation est suivie d'un contrat de professionnalisation)
• 400 heures maximum de formation