Critères de financement : Banque

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les. 

Coûts

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

A compter du 16 juillet 2024, les prestations d’appui conseil RH ne sont mobilisables qu’à travers la souscription à l’offre Stratégie + :

• 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Des cofinancements de l’Etat peuvent, dans certains cas, intervenir dans le financement de la prestation.

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

Coûts pédagogiques

Identifiées par votre branche professionnelle, les formations campusAtlas bénéficient de tarifs négociés pour répondre aux besoins de votre entreprise et à ceux de vos salariés.

Pour consulter le catalogue des formations ouvertes à la branche, rendez-vous sur : campusAtlas

Prise en charge

Atlas, avec le soutien de l'Etat, prend en charge vos formations liées aux transitions numérique ou écologique :

• Actions éligibles : formations IA - formations big data & cloud - formations cybersécurité - formations liées aux transitions écologiques
• Public : ensemble des entreprises et des salariés relevant d’Atlas
• Financement : a minima 50% de vos projets formation 
• Date limite de réception des dossiers de prise en charge : 08 octobre 2024
• Durée des formations : 12 mois maximum à partir de la date de début de formation et fin de formation au plus tard le 31 décembre 2025
• Modalités d’engagement : 
  • Aucune rétroactivité possible
  • La demande de subvention FNE doit nous parvenir avant le début de la formation
  • Plafonnement de la subvention 2024 à hauteur de 500 K€ par groupe (entendu comme l'ensemble d'entreprises composé d'une entreprise mère, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise mère ou ses filiales détiennent des participations).
  • Dépriorisation des entreprises ayant pris des engagements en 2023 sans réalisation effective des actions

Contactez votre conseiller emploi-formation pour connaître le détail des modalités de prise en charge.
En savoir plus sur le FNE-Formation et sur vos démarches

Pour une VAE visant une certification accord Pro-A : se reporter aux critères Pro-A

Publics 

• De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
• Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
• Allocataires de minima sociaux

Publics prioritaires spécifiques

• Les personnes en situation de handicap bénéficiant des obligations d'emploi prévues par la législation en vigueur et donc y compris celles ne pouvant bénéficier de l'AAH
• Les personnes ayant bénéficié d’une Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) ou une Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Durée

• 6 à 12 mois
• Jusqu'à 24 mois :
  • pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
  • lorsque la nature de la formation préparée l'exige
• Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation

• 15% de la durée du contrat sans être inférieur à 150h

Durée maximum de la formation

• 40% de la durée du contrat plafonnée à 1 500 heures

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

• aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
• aux salariés placés en activité partielle

L’accord banque prévoit que la durée de la PRO-A puisse aller jusqu’à 24 mois pour les publics spécifiques.
Dans cet accord, sont considérés comme Publics spécifiques les profils suivants:

• Lorsque le salarié a terminé sa formation initiale depuis 10 ans révolus à la date de l’entrée en formation.
• Lorsque le salarié bénéficie de l’obligation d’emploi prévue à l’article L.5212-13 du Code du Travail ou d’une affection de longue durée reconnue par la Sécurité Sociale, dont les salariés en situation de handicap.
• Ou bien si la nature de la nature de la formation visant l’acquisition de diplômes ou titres enregistrés au RNCP implique une durée supérieure à 12 mois

L’accord banque prévoit que la durée de la PRO-A puisse aller jusqu’à 36 mois pour les publics spécifiques :
- les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiales qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologie ou professionnel

• Les personnes ayant conclu un contrat unique d’insertion

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Coûts pédagogiques

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

• Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
• Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
• Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
• Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
  • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
  • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
  • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage*

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

• Durée : 7h à 40h
• Forfait : 15€ HT par heure

*sous réserve de fonds disponibles

Aide à la fonction de maître d’apprentissage* (non soumise à la TVA)

• Durée maximale : 3 mois
• Forfait : 230€ HT par mois

*sous réserve de fonds disponibles ; la demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat.

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

• Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

• 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.