Critères de financement : Surveillance de la qualité de l’air

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les. 

Coûts

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Attention : critères en attente de mise à jour

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

Actions au titre du plan de développement des compétences et des bilans de compétences - coûts pédagogiques

Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.

Pour consulter le catalogue des actions collectives, rendez-vous sur la plateforme dédiée.

Prise en charge

Si votre formation atteint ou dépasse les 35 heures, pensez à vérifier votre éligibilité au FNE puis déposez votre demande de prise en charge sur le service en ligne dans la section PDC .

Pour les actions collectives, la filière « Piloter la formation professionnelle » et toute action collective suivie par un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne sont pas comptabilisées dans les quotas plafonnant les possibilités annuelles de prise en charge par entreprise.

Entreprises domiciliées dans les DROM : seules les formations à distance peuvent être prises en charge.

Inscription en ligne non disponible : contacter l’organisme de formation pour qu’il établisse une convention de formation correspondant à votre besoin, et adresser une demande de prise en charge à AKTO en indiquant "Action collective"  dans l’intitulé de formation.

Coûts pédagogiques

Mise à jour du 29/01/2024 : les fonds FNE 2023 disponibles touchent à leur fin. Le dépôt des demandes de financement est donc suspendu, dans l’attente de la conclusion d’une future convention 2024. Si vous avez des projets de formation, nous vous invitons à contacter votre conseiller formation pour faire le point avec lui sur vos critères de prise en charge. 

Atlas, avec le soutien de l'Etat et de votre branche professionnelle, prend en charge vos formations liées aux transitions numérique ou écologique :

• Action éligible : formation liée aux transitions numérique ou écologique
• Public : ensemble des entreprises et des salariés relevant d’Atlas
• Financement : 100% de vos projets formation, sous réserve des fonds disponibles
• Date de début de formation : 2023 ou 2024
• Date limite d’engagement : 31 mars 2024
• Durée des formations : 12 mois maximum à partir de la date d'accord de prise en charge et fin de formation au plus tard le 31 mars 2025

Contactez votre conseiller emploi-formation pour connaître le détail des modalités de prise en charge.
En savoir plus sur le FNE-Formation et sur vos démarches

Coûts pédagogiques

Quel que soit l'effectif de l'entreprise :

• Forfait de 3 000€ HT 
  couvrant le parcours (du positionnement, jusqu'au jury, y compris l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité)
   
• Pour les certifications de la branche : Forfait ci-dessus + jusqu’à 500 € HT supplémentaires (plafonnés à 100€/heure) en fonction du coût réel

Prolongation du financement exceptionnel du 30 avril 2022 au 30 avril 2023 dans le cadre de Ordonnance  2020-387 du 1er avril 2020

Pour les entreprises de 50 salariés et plus

Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement : 

• Participation pour tout ou partie des coûts pédagogiques de formation, de Bilan de compétences ou de VAE

Plafond : 

• Dans la limite de prise en charge décidée spécifiquement pour chaque dossier soumis à l'appréciation des partenaires sociaux réunis en CPNEFP PSE de la branche.

Ce dispositif est géré directement par la branche professionnelle. L’entreprise envoie sa demande financement directement auprès de la CPNEFP PSE au SYNTEC - 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.

7 certifications sur la thématique du « Management de projet » sont proposées :

• Gestion opérationnelle de projet
• Gestion avancée de projet qualité, coûts, délais et risques
• Management des acteurs de projet
• Gestion d’un projet numérique
• Gestion d’un projet d’ingénierie
• Gestion commerciale et contractuelle d’un projet
• Gestion de programme et de portefeuille de projets

Et 2 autres certifications autour de la thématique « transmission des compétences » sont également disponibles sur C-certif :

• Accompagner la montée en compétences en entreprise (tutorat, apprentissage, AFEST) dans les secteurs des services financiers et du conseil
• Concevoir et déployer un projet d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) au sein des entreprises des secteurs des services financiers et du conseil

Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.

Publics 

• De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
• Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
• Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public : 

• 11€ HT par heure pour : 
  • Diplôme ou titre RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
     
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche 
    Pour les CQP de la branche professionnelle, la prise en charge des coûts peut être portée aux montants maximum prévus par l'accord formation en vigueur et ses avenants, soit 25€ HT par heure pour les bénéficiaires de 16 à 25 ans sans qualification et 20€ HT par heure pour tout autre bénéficiaire.
      
• 10€ HT par heure pour toute autre qualification reconnue CCN et répertoire spécifique
   
• 18 € HT par heure de coûts pédagogiques + 6€ HT pour les autres frais pour les publics prioritaires et les titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH)

En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Durée :

• 6 à 18 mois pour :
  • Autre qualification reconnue
  • Répertoire spécifique
• Jusqu'à 24 mois pour : 
  • Diplôme ou titre RNCP
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche
• Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation 

• 15% de la durée du contrat (sans être inférieur à 150h)

Durée maximum de la formation 

• 25% de la durée du contrat pour :
  • Qualification Convention collective nationale ou reconnue dans le référentiel des métiers de la branche et répertoire spécifique
• 50% de la durée du contrat pour :
  • Diplôme ou titre RNCP
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • Publics prioritaires

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur*

• Durée maximale : 40h
• Forfait : 15€ HT par heure

*sous réserve de fonds disponibles

Aide à la fonction tutorale* (non soumise à la TVA)

Uniquement si le tuteur a suivi une formation tuteur ou s’il a exercé cette fonction durant les deux dernières années

• Durée maximale : 6 mois
• Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
• Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
• Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

*sous réserve de fonds disponibles ; la demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat.

Frais de mobilité européenne et internationale

• Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
  • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
  • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

• aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
• aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Coûts pédagogiques

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

• Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
• Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
• Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
• Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
  • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
  • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
  • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage*

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

• Durée maximale : 40h
• Forfait : 15€ HT par heure

*sous réserve de fonds disponibles

Aide à la fonction de maître d’apprentissage * (non soumise à la TVA)

Uniquement si le salarié a suivi une formation de maître d’apprentissage ou a exercé cette fonction durant les deux dernières années

• Durée maximale : 3 mois
• Forfait : 230€ HT par mois

*sous réserve de fonds disponibles ; la demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat.

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

• Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

• 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics

• Demandeurs d’emploi
• Contrats uniques d'insertion
• Certains CDD conclus par les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)

Conditions d'accès

• 70 heures minimum de formation (ou 35 heures si la formation est suivie d'un contrat de professionnalisation)
• 400 heures maximum de formation