Des différends surviennent avec vos apprentis ? Le médiateur de l'apprentissage est là pour vous aider à les résoudre à l'amiable, en apportant des solutions constructives. Découvrez comment la médiation peut assurer la réussite de vos apprentis et sécuriser leurs parcours de formation !
Ce service, porté par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) permet à l’employeur et à l’apprenti de faire intervenir une tierce personne neutre, indépendante et impartiale, pour les accompagner dans la résolution d'un différend (Article L6222-39). Ce processus est volontaire et repose sur la responsabilité et l'autonomie des participants.
Les conflits peuvent concerner les conditions de travail, la rémunération, les heures de travail, le comportement du jeune, et parfois la rupture du contrat.
Benoît Malthet
Responsable régional Emploi RH Orientation de la CCI Occitanie
Quel est le rôle du médiateur ?
Il facilite le dialogue entre les deux parties pour comprendre les problèmes et cherche des solutions mutuellement bénéfiques. L'objectif est de maintenir l'apprenti dans son parcours de formation tout en préservant une ambiance favorable à la professionnalisation dans l'entreprise. "Le médiateur n’a ni rôle de conseil, ni pouvoir de décision (...) son rôle est de faciliter le dialogue et de rechercher des solutions pratiques" précise Benoît Malthet.
Quand et comment faire appel au médiateur ?
Le processus de médiation peut être initié à tout moment par l'une ou l'autre des parties en contactant directement la CCI. Dans les cas de démission envisagée par l'apprenti, après la période d'essai, il est obligatoire de saisir le médiateur de l'apprentissage pour tenter une résolution du ou des différend(s) avant de prendre une décision finale.
Une fois contacté, celui-ci organise une série d'entretiens avec les parties concernées. Ces consultations sont mises en place pour ouvrir le dialogue et comprendre les motivations de chacun. À partir de là, le médiateur aide à trouver des compromis et des solutions pratiques (amélioration des conditions de travail, de la formation, ajustement du contrat…).
À l’issue de l'intervention, la moitié des litiges sont résolus, et un quart connaissent un apaisement de la situation. Ainsi, au total 78% des dossiers ont une issue positive. Plus le médiateur est saisi tôt, plus les chances de résolution sont importantes.