En 2022, la certification QUALIOPI devient obligatoire pour tous les prestataires d’actions de formation professionnelle et d’apprentissage soumis à déclaration d’activité et souhaitant bénéficier de financements et des services d’Atlas.
Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?
Les prestataires d’actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE), de bilans de compétences et d’actions de formation par apprentissage devront obligatoirement, à partir du 1er janvier 2022, être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés (financements par leur Opco notamment).
Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.
Elle devient obligatoire pour tous les prestataires d’actions de formation professionnelle souhaitant bénéficier de financements publics et des services d’Atlas.
Comment l’obtenir ?
La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation-COFRAC sur la base du référentiel national qualité. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par France compétences sur la base du même référentiel.
Quel contrôle de la détention de la certification Qualiopi ?
Une liste des organismes certifiés va être publiée par le Ministère du Travail, sur la base des informations transmises par les certificateurs. C’est sur la base de cette liste que l’Opco pourra vérifier l’éligibilité des organismes à bénéficier d’un financement. Les entreprises et les particuliers pourront accéder à cette liste publique. A défaut vous pouvez d’ores et déjà vous rapprocher de votre prestataire afin de vérifier qu’il est bien certifié.
Quel traitement pour les organismes non encore certifiés ou nouvellement créés ?
La prise en compte de ces situations particulières doit faire l’objet d’un cadrage réglementaire, l’information sera diffusée dès que celui-ci sera officialisé.